La Politique de sanction d’événements et d’activités de Volleyball Québec a été adoptée par le conseil d’administration le 4 juin 2021 et est entrée en vigueur le 1er octobre 2021.
Pour plus de détails :
- Politique de sanction d’événements et d’activités de Volleyball Québec
- Grilles tarifaire 2021-2022
- Formulaire de demande de sanction d’événement
Important : Pour remplir le formulaire de façon électronique, vous devez d’abord l’enregistrer sur votre ordinateur.
Inclus dans la sanction par Volleyball Québec :
- Les événements sont couverts par une assurance en responsabilité civile générale et des participants, ainsi qu’une couverture en cas d’accident pour les participants.
- Les organisateurs ont accès au service d’arbitrage à leur frais et sur demande.
- Les informations en lien avec l’événement seront publiées sur le site web de Volleyball Québec et dans une édition de l’Info-volley, l’infolettre bimensuelle.
- Les organisateurs ont accès à du matériel pour les aider dans leur organisation comme des tableaux de résultat, un fichier de calcul Excel et un document d’aide à l’organisation.
Exigences pour qu’un événement soit sanctionné par Volleyball Québec :
- Pour être sanctionné, un événement doit être entièrement sous la responsabilité d’un club ou d’une association membre de Volleyball Québec et celui-ci doit être inscrit au registre des entreprises du Québec (REQ) avec un statut mis à jour en conformité avec les exigences de publicité légale prévues par la loi.
- L’organisateur doit être identifié dans le système de Volleyball Québec comme club et payer les frais s’y rattachant.
- L’organisme s’engage à ce que son activité soit organisée par des personnes qui connaissent les règlements de jeu et qui ont une expérience significative dans l’organisation d’événement.
- L’organisateur doit respecter les règles de sécurité établies par Volleyball Québec.
- L’organisateur d’une ligue, d’un camp de jour, d’une session d’activité (ou tout événement qui implique des participations multiples du même participant) doit fournir une liste de tous ses participants.
- L’organisateur doit respecter toutes les autres modalités, conditions, règles et politiques prescrites par Volleyball Québec de temps à autre, qu’elles soient générales ou spécifiques à cet événement.
- Tous les entraineurs et arbitres œuvrant dans des événements sanctionnés doivent détenir la formation minimale requise pour leurs fonctions et satisfaire les exigences de la Politique sur la vérification d’antécédents judiciaires de Volleyball Québec.
- Volleyball Québec se réserve le droit de refuser la sanction d’un événement d’un demandeur qui se tiendrait en même temps qu’un de ses événements provinciaux, particulièrement si la même catégorie d’âge/clientèle est concernée.
